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Conditions d'utilisation

1. OBJET

Les Présentes Conditions d’utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions de fourniture du service d’abonnement offert sur le site www.dahliabox.com (ci-après respectivement : « le Service » et « le Site »), ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.
Le Service consiste en la livraison mensuelle à l’abonné qui y souscrit (ci-après : « l’Abonné ») d’un coffret contenant une sélection de bijoux (ci-après : « le Produit »), moyennant un prix d’abonnement mensuel fixe.
Les présentes conditions d’utilisation sont accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct en page d’accueil du Site.



2. QUI SOMMES-NOUS ?

Le Site et le Service sont édités et exploités par la société : SEGMA LIMITED dont le siège social est situé Rooms 05-15, 13A/F, South Tower, World Finance Centre, Harbour City, 17 Canton Road, Tsim Sha Tsui, Kowloon, Hong Kong
Adresse électronique – contact/ service clients :  contact@dahliabox.com



3. ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

L’Abonné déclare qu’il a la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions d’utilisation. Son acceptation de celles-ci est matérialisée par une case à cocher dans le formulaire d’inscription. Cette acceptation ne peut être que pleine et entière. Toute acceptation sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. L’Abonné qui n’accepte pas d’être lié par les présentes conditions d’utilisation ne doit pas s’abonner au Service.



4. L’ACCÈS AU SITE

L’Abonné est personnellement responsable de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l’accès au Site.
Il conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l’accès à internet et de l’utilisation du Site.



5. RÉSERVATION EXCLUSIVE DU SITE ET DU SERVICE AUX PARTICULIERS

Le Site et le Service s’adressent exclusivement aux particuliers et ne sont pas destinés aux professionnels, entendus comme toutes personnes physiques ou morales exerçant une activité rémunérée de façon non occasionnelle dans tous les secteurs d’activité de l’industrie et du commerce.



6. CARACTÉRISTIQUES DU SERVICE ET DES PRODUITS

Les Produits sont des bijoux ou des bijoux de fantaisie pour femme.
Les photographies et descriptions des Produits figurant dans le site sont les plus précises possibles. Elles n’engagent Dahlia Box que pour ce qui est indiqué.
Le Service permet à l’Abonné de recevoir chaque mois une Dahlia Box, sous réserve du bon encaissement du prix du Service conformément à l’article 9.
Les Produits adressés à l’Abonné sont sélectionnés par la société Dahlia Box, qui veille à ce que l’Abonné ne reçoive pas deux fois le même Produit.



7. ACCÈS AU SERVICE

L’accès au Service nécessite de souscrire un abonnement conformément à l’article 8 et d’en régler le prix conformément à l’article 9.



8. INSCRIPTION AU SERVICE

a. Formulaire d’inscription au Service
- Pour s’abonner au Service, l’Abonné doit remplir le formulaire prévu à cet effet sur le Site, en y complétant l’ensemble des champs obligatoires. Toute inscription incomplète ne sera pas validée et toute inscription contenant des informations erronées pourra entraîner une mauvaise prestation du Service.

- L’Abonné garantit que toutes les informations qu’il donne dans le formulaire sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur.

- Il s’engage à informer Dahlia Box à l’adresse mentionnée à l’article 2 en cas de modifications (notamment : changement d’adresse).

- L’Abonné est informé et accepte que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de son Compte vaillent preuve de son identité. Les informations saisies par l’Abonné l’engagent dès leur validation. Dahlia Box se réserve le droit de vérifier l’exactitude des données fournies par l’Abonné.

- Il ne sera admis qu’une seule inscription par personne (même nom, même prénom et même adresse).

- A l’issue de son inscription, et après paiement du prix du Service conformément à l’article 9, l’Abonné reçoit un email de confirmation de son inscription. 

b. La Dahlia Box
L’Abonné reçoit dans les 3 à 4 semaines suivant son inscription sa première Dahlia Box dont les caractéristiques sont décrites sur le site à la date où il s’inscrit. 

c. Offre de Bienvenue
L'offre de Bienvenue permet à un Non-Abonné de s'abonner au Service sous les conditions stipulées dans l'article 9 précisant le prix et les modalités de paiement et de bénéficier de sa première Dahlia Box pour 1€ en complément du Service.

d. Début du Service
Le Service débute 72h suivant l’email de confirmation de l’inscription de l’Abonné.



9. PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

                a. Prix
Le prix mensuel du Service est de 29,90 Euros TTC. Ce montant correspond à l'abonnement mensuel. Il comprend les frais de livraison du Produit.
 

                b. Modalités de paiement

- Le paiement du montant s’effectue exclusivement par carte bancaire. Par la suite, le prix mensuel du Service est débité automatiquement du Compte de l’Abonné par prélèvement. Ce prélèvement automatique du prix mensuel du Service est effectué par la société Hipay, prestataire de solutions de paiement sécurisé sur Internet, à laquelle Dahlia Box  sous-traite la mise en œuvre du paiement et qui conserve les coordonnées bancaires de l’Abonné à cette fin.

- Dahlia Box ne conserve pour sa part aucune coordonnée bancaire.

- Le prélèvement automatique du prix mensuel du Service est effectué entre le 1 et le 31 de chaque mois.

- L’Abonné garantit à Dahlia Box qu'il dispose des autorisations nécessaires pour régler le prix du Service selon les modalités prévues au présent article. Il s’engage à prendre les mesures nécessaires afin que le prélèvement automatique du prix mensuel du Service puisse être effectué.

- Dahlia Box  se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la livraison du Produit et/ou de résilier l’abonnement de l’Abonné en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par celui-ci, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Service.



10. LIVRAISON

Les livraisons des box commandées sont effectuées à l’adresse de livraison indiquée lors de l’inscription de l’Abonné. Les expéditions sont effectuées par envoi postal, dans un délai de 2 à 4 semaines suivant le prélèvement automatique du prix mensuel du Service visé à l’article 9. Si le délai d'expédition dépasse trente jours à compter du prélèvement automatique du prix mensuel du Service, l’Abonné peut dénoncer le Service pour le mois concerné par email à l’adresse contact@dahliabox.com et obtenir un remboursement intégral du prix mensuel correspondant sous trente jours, à l’exclusion de toute autre indemnisation.
La dénonciation du Service pour un mois donné n’entraîne pas la désinscription automatique de l’Abonné, qui nécessite une manifestation expresse de volonté de la part de celui-ci, selon les modalités prévues à l’article 12.
L’Abonné qui ne reçoit pas le Produit commandé dans les délais prévus au présent article peut en informer Dahlia Box  aux coordonnées postales mentionnées à l’article 2 ou par mail : contact@dahliabox.com, afin que Dahlia Box  prenne toute mesure appropriée pour rechercher le Produit perdu et, dès confirmation de cette perte, ré-adresse le Produit à l’Abonné.



11. DURÉE DU SERVICE

Le Service est souscrit pour une durée indéterminée.



12. FIN DE SERVICE

a. À l’initiative de l’Abonné (désinscription)
- L’Abonné peut mettre fin à son inscription au Service à tout moment.

- La désinscription s’effectue par demande expresse envoyée par email à l’adresse desabonnement@dahliabox.com. Il recevra ensuite un email de confirmation de sa désinscription dans les meilleurs délais. Si l’Abonné se désinscrit alors que le prélèvement automatique du prix mensuel du Service est en cours ou a été effectué, le Produit correspondant à ce prélèvement lui est envoyé et sa désinscription ne prend effet que pour le mois suivant. L’Abonné conserve en tout état de cause la possibilité de retourner le Produit à Dahlia Box  selon les conditions stipulées à l’article 13.

b. A l’initiative de Dahlia Box 
- Dahlia Box  se réserve le droit de résilier le Service à tout moment en cas de non respect par l’Abonné des présentes Conditions d’utilisation, notamment l’article 9.

- Dahlia Box  se réserve également le droit d’arrêter de proposer le Service. L’arrêt du Service fera l’objet d’une information de l’Abonné par tout moyen approprié.



13. DROIT DE RÉTRACTATION

L’Abonné dispose d’un droit de rétractation.
Il peut exercer ce droit pour chacune des box reçues mensuellement, dans un délai de 14 jours francs à compter de la date de réception de la box concernée, en retournant celle-ci à Dahlia Box, à l’adresse postale mentionnée à l’article 2, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge de l’Abonné.
Le Produit doit impérativement être retourné à Dahlia Box :
- dans son emballage d’origine, sans aucune trace d’utilisation
- l’Abonné sera remboursé du prix mensuel du Service correspondant au Produit retourné dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date de rétractation.

L’exercice du droit de rétractation pour une ou plusieurs box n’entraîne pas la désinscription automatique de l’Abonné, qui nécessite une manifestation expresse de volonté de la part de celui-ci, selon les modalités prévues à l’article 12.a.



14. GARANTIES

L’Abonné bénéficie des garanties légales de non-conformité ainsi qu’à raison des vices cachés de la chose vendue. Si l’Abonné constate que le Produit qui lui a été livré présente un défaut, un défaut de conformité ou est endommagé, il peut le retourner à Dahlia Box  selon les modalités décrites ci-après. L’Abonné doit contacter le service client de Dahlia Box  par email à l’adresse contact@dahliabox.com, en lui précisant la nature du défaut, de la non-conformité ou du dommage constaté.
Dahlia Box lui indiquera alors s’il est nécessaire ou non de lui retourner le Produit.
Le Produit doit impérativement être retourné à Dahlia Box dans son emballage d’origine.
Dahlia Box effectuera les vérifications nécessaires et procèdera à la réparation ou au remplacement du Produit.
Si la réparation ou le remplacement du Produit sont impossibles, Dahlia Box  se réserve le droit d’adresser à l’Abonné un autre Produit, de valeur équivalente, l’Abonné bénéficiant du droit de rétractation prévu à l’article 13 pour cet autre Produit.



15. RESPONSABILITÉ

                a. Dahlia Box  s’engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité du Site. A ce titre, elle se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès à ces sites pour des raisons de maintenance. De même, Dahlia Box  ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès à ces sites qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations du réseau de télécommunication, l’Abonné étant informé de la complexité des réseaux mondiaux et de l’afflux, à certaines heures, des utilisateurs d’internet.

                b. Par ailleurs, Dahlia Box ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution ou du retard dans l’exécution du contrat du fait d'un cas de force majeure ou encore de perturbations ou grèves totales ou partielles notamment des services postaux et moyens de transport ou encore de communications.

                c. Dahlia Box  ne garantit pas à l’Abonné que le Service, étant standard et nullement proposé à sa seule intention en fonction de ses contraintes personnelles, répondra spécifiquement à ses besoins et attentes.



16. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, etc …) exploités par Dahlia Box  dans le cadre du Service sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle en vigueur. Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation de Dahlia Box, sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.



17. DONNÉES PERSONNELLES ET BANCAIRES

L’Abonné dispose d'un droit d’opposition, d'accès, de rectification et de suppression de toutes données personnelles et bancaires le concernant obtenues par Dahlia Box lors de l'utilisation du Service. Tout Membre peut exercer ce droit en envoyant un e-mail à l'adresse : contact@dahliabox.com.

Par ailleurs, lorsque l’Abonné communique ses données à caractère personnel, il donne ainsi expressément son consentement pour la collecte et l’utilisation de celles-ci par la société Dahlia Box ou ses partenaires.



18. COMPORTEMENTS PROHIBÉS

Sont strictement interdits :
(i) tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité du Service, (ii) toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes de Dahlia Box, (iii) tous détournements des ressources système du Site, (iv) toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier, (v) toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification, (vi) tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de Dahlia Box  ou des utilisateurs de son Site et enfin, plus généralement, (vii) tout manquement aux présentes conditions d’utilisation.

En cas de manquement à une quelconque des dispositions du présent paragraphe ou plus généralement, d’infractions aux lois et règlements, Dahlia Box se réserve le droit de prendre toutes mesures appropriées et d’engager toute action en justice.



19. PUBLICITÉ

Dahlia Box se réserve la faculté d’insérer sur toute page du Site tous messages publicitaires ou promotionnels sous une forme et dans des conditions dont Dahlia Box sera seule juge. Plus généralement, l’Abonné déclare être informé que Dahlia Box pourra diffuser tout contenu publicitaire et promotionnel sur le Site.



20. MODIFICATIONS

Dahlia Box se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes conditions d’utilisation. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de l’inscription de l’Abonné. Il est conseillé à l’Abonné de conserver une copie des conditions d’utilisation en vigueur lors de son inscription.



21. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes conditions d'utilisation sont régies par la législation de la région administrative spéciale de Hong Kong et se doivent d'être interprétées conformément à ladite législation. Vous acceptez la juridiction non exclusive des tribunaux de la Région administrative spéciale de Hong Kong, pour tout litige, toute plainte ou tout fondement d'une action résultant des présentes conditions ou lié à celles-ci ou à votre utilisation de cette application, en ce compris les litiges à propos de l'existence ou de la validité des présentes conditions d'utilisation, sous réserve que vous acceptiez de soumettre un tel litige, une telle plainte ou un tel fondement exclusivement aux tribunaux de la Région administrative spéciale de Hong Kong.



22. ENTRÉE EN VIGUEUR

Les présentes conditions d’utilisation sont entrées en vigueur le 01 Juillet 2015.